Décret du 17 avril 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national

J.O. 94 du 20 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07166
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Décret du 17 avril 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national

NOR : EQUI0300161D

Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2003, M. Bernard de Froment, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut géographique national.